J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18644
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Arrêté du 3 décembre 1998 portant suppression de l'école annexe d'une ex-école normale
NOR : MENE9803040A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 décembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Savoie, située à Bonneville, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.